Affaire Olanguena : En attendant les réquisitions du ministère public
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- Publié le jeudi 16 juin 2011 20:03
«Nous avons bel et bien, confirme-t-il à la demande du tribunal, reçu les écritures produites par les conseils de Olanguena sur l’exception soulevée et qui porte nullité des poursuites sur deux chefs d’inculpation. Par respect pour nos contradicteurs, poursuit-il, nous allons produire nos explications par écrit et sollicitons un renvoi de la cause pour les produire à la prochaine audience»
Une demande à laquelle accède le tribunal, au grand dam de l’ex-Minsanté qui aura demandé à prendre la parole, en vain, face à l’empressement d’une présidente du tribunal qui a tôt fait de clore les débats, au point de n’accorder le moindre regard pour la main levée de l’accusé. Comme promis, à l’audience du 22 juin 2011, le ministère public aura à requérir sur l’exception de nullité des poursuites soulevée le 18 mai dernier par les conseils de Olanguena. Pour motiver cette exception de nullité, la défense rappelait ce jour là que «dans le réquisitoire introductif d’instance, Olanguena Awono était poursuivi pour détournement de deniers publics d’un montant de 260 millions Fcfa de dépenses non justifiées et d’un autre montant de 86 millions Fcfa correspondant au matériel de sensibilisation non livré. Devant le juge d’instruction, expliquait Me Mong, l’ex-Minsanté a été entendu sur ces faits et a produit toutes les pièces justificatives de la livraison de ces dépliants et de l’effectivité de l’exécution des prestations de l’Association camerounaise de marketing social (Acms).
La procédure veut que quand le juge d’instruction découvre des charges nouvelles à l’occasion de ses investigations, rappellait l’avocat, il doit retourner le dossier au procureur de la République qui doit prendre un réquisitoire supplétif qui seul peut permettre au juge d’instruction d’investiguer sur les nouveaux faits. Cela n’a pas été fait. Ces violations, bien que flagrantes, poursuivait Me Mong, n’ont pas été soulevées et nous attendons que le tribunal prononce la nullité des poursuites sur ces deux chefs d’inculpation. C’est la raison pour laquelle nous avons soulevé cette exception de nullité. Pour la défense, c’est une nullité d’ordre public pouvant être soulevée en tout état de cause et d’office à tout stade de la procédure, même devant la Cour d’appel». Urbain Olanguena Awono et ses six coaccusés, dont un en fuite, avaient été renvoyés devant le Tgi du Mfoundi par ordonnance du 1er octobre 2009 pour répondre des faits de détournement de la somme de 700 millions Fcfa. 20 mois après, la procédure, craint la défense, est sur le point de s’enliser.
Evariste Menounga (MUTATIONS, 09 juin 2011)
Une demande à laquelle accède le tribunal, au grand dam de l’ex-Minsanté qui aura demandé à prendre la parole, en vain, face à l’empressement d’une présidente du tribunal qui a tôt fait de clore les débats, au point de n’accorder le moindre regard pour la main levée de l’accusé. Comme promis, à l’audience du 22 juin 2011, le ministère public aura à requérir sur l’exception de nullité des poursuites soulevée le 18 mai dernier par les conseils de Olanguena. Pour motiver cette exception de nullité, la défense rappelait ce jour là que «dans le réquisitoire introductif d’instance, Olanguena Awono était poursuivi pour détournement de deniers publics d’un montant de 260 millions Fcfa de dépenses non justifiées et d’un autre montant de 86 millions Fcfa correspondant au matériel de sensibilisation non livré. Devant le juge d’instruction, expliquait Me Mong, l’ex-Minsanté a été entendu sur ces faits et a produit toutes les pièces justificatives de la livraison de ces dépliants et de l’effectivité de l’exécution des prestations de l’Association camerounaise de marketing social (Acms).
La procédure veut que quand le juge d’instruction découvre des charges nouvelles à l’occasion de ses investigations, rappellait l’avocat, il doit retourner le dossier au procureur de la République qui doit prendre un réquisitoire supplétif qui seul peut permettre au juge d’instruction d’investiguer sur les nouveaux faits. Cela n’a pas été fait. Ces violations, bien que flagrantes, poursuivait Me Mong, n’ont pas été soulevées et nous attendons que le tribunal prononce la nullité des poursuites sur ces deux chefs d’inculpation. C’est la raison pour laquelle nous avons soulevé cette exception de nullité. Pour la défense, c’est une nullité d’ordre public pouvant être soulevée en tout état de cause et d’office à tout stade de la procédure, même devant la Cour d’appel». Urbain Olanguena Awono et ses six coaccusés, dont un en fuite, avaient été renvoyés devant le Tgi du Mfoundi par ordonnance du 1er octobre 2009 pour répondre des faits de détournement de la somme de 700 millions Fcfa. 20 mois après, la procédure, craint la défense, est sur le point de s’enliser.
Evariste Menounga (MUTATIONS, 09 juin 2011)